Mesures Région Bruxelles Capitale

Source :  http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19

Update 29/03/2020

Prime COVID-19

Les mesures prises pour contrer la propagation du Coronavirus ont des conséquences sans précédent sur l’activité économique. La Région soutient les entreprises qui ont dû temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d’activités. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de 4.000 € par unité d’établissement dans la Région. Votre demande de prime doit être introduite le 18 mai au plus tard.

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Tout savoir sur la prime COVID-19

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Toute entreprise (indépendant ou société) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis (commerçants, établissements horeca,…).

Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis »  au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.

Les entreprises publiques ou considérées comme telles ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

Les demandes de prime doivent être introduites au plus tard le 18 mai 2020.
 

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Cette prime est octroyée dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Quand demander la prime ?

Rendez-vous à partir de début avril sur cette page pour savoir si votre entreprise peut demander une prime et compléter un formulaire de demande.

Attention :
En cas d’octroi de la prime : l’entreprise s’engage à avertir immédiatement Bruxelles Economie et Emploi si elle est par la suite cédée, si elle cesse ses activités ou si elle quitte la Région.

En cas de souci, assurez-vous que vos codes NACE TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises reflète votre activité effective. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le 1819.

Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction des Aides aux entreprises

Bd du Jardin Botanique, 20

1035 Bruxelles

E info@1819.brussels
T Composez le numéro gratuit 1819 (pour toute question liée à la prime)

Update 19/03/2020

Le gouvernement de Bruxelles-Capitale prend des mesures de soutien supplémentaires pour les entreprises, PME et indépendants

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé aujourd’hui de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros :

• Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
  • La restauration (code NACE 56) ;
  • L’hébergement (code NACE 55) ;
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
  • Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), les magasins d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points « presse », les stations-services et fournisseurs de carburants ;
  • Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).
• Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure (code NACE 96.021) ;
• La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
• Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
• La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment :
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.
• Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
• Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
• Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000€.

16/03/2020

Mesures régionales prises par le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale

Le gouvernement bruxellois a décidé de constituer un fonds extraordinaire de crise de

110 millions d’euros afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du coronavirus, avec une attention toute particulière pour les secteurs les plus touchés que sont l’Horeca, l’événementiel, le tourisme, le commerce de détail et le secteur culturel.

Une task force a été mise en place réunissant les membres du Conseil stratégique de l’Economie élargi à visit.brussels. Celle-ci pourra faire appel à l’expertise du Conseil Economique et Social bruxellois et des différents secteurs économiques pour s’informer des réalités du terrain.

Les premières mesures de soutien suivantes ont été prises :

• La BECI centralise et diffuse toutes les informations officielles susceptibles d’aider les entreprises et entrepreneurs bruxellois à propos des conséquences du Covid-19. Ces informations      sont     accessibles       sur       www.beci.be  et https://www.beci.be/2020/03/16/coronavirus-le-gouvernement-bruxellois-aux-cotes- des-entreprises/ ou, directement par téléphone, en composant le 02 533 40 90.
• Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros.
• La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment:
•         la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
•         la possibilité d’un prêt à taux réduit pour des établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.
  • Un moratoire, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées par le coronavirus.
  • Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté via l’augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficultés (CED).
  • Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture.
  • Une simplification et une bienveillance administrative à l’attention des entreprises touchées.

Pour toute question concernant ces mesures économiques et les aides aux entreprises bruxelloises, le numéro d’appel 1819 ou le site www.1819.brussels sont à la disposition des secteurs.