Coronavirus – Mesures de soutien des BANQUES

Source : https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil

Voici ce qui est annoncé dans le communiqué publié le 22 mars sur le site de la Banque Nationale de Belgique:

Afin de garantir le financement des familles, des indépendants et des entreprises pendant cette période difficile, le gouvernement fédéral a élaboré, à l’initiative du ministre des Finances et avec le soutien de la Banque nationale de Belgique, un accord avec le secteur financier.

Cet accord se compose de deux piliers :

• Un report de paiement de 6 mois sans frais : le secteur financier s’engage à fournir aux entreprises non financières et aux indépendants viables ainsi qu’aux emprunteurs hypothécaires qui connaissent des problèmes de paiement en raison de la crise du coronavirus, un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 sans imputation de frais.
• Un système de garantie adapté pour les nouveaux crédits : le pouvoir fédéral va activer un régime de garantie pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois que les banques octroient aux entreprises non financières et aux indépendants viables. Cela assurera le maintien du financement de l’économie.

Le régime de garantie présentera les caractéristiques suivantes :

• Le montant total de la garantie s’élève à 50 milliards d’euros.
• Tous les nouveaux crédits et toutes les nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois (hors crédits de refinancement) octroyés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus seront couverts par le régime de garantie.
• À l’issue du régime de garantie, le montant des pertes enregistrées sur les crédits dans le cadre du régime de garantie sera examiné. La répartition des charges entre le secteur financier et les pouvoirs publics s’opérera comme suit :
  • La première tranche de 3 % de pertes sera entièrement supportée par le secteur financier.
  • Pour les pertes entre 3 % et 5 %, 50 % des pertes seront supportées par le secteur financier et 50 % par les pouvoirs publics.
  • Pour les pertes supérieures à 5 %, 80 % des pertes seront supportées par les pouvoirs publics et 20 % par le secteur financier.

Cela signifie que si nous nous dirigeons vers une crise économique assez classique, toutes les pertes seront supportées par le secteur financier. Dans ce cas, cela ne coûtera rien aux pouvoirs publics.

Si, en revanche, nous nous retrouvons face à une crise économique très exceptionnelle, les pouvoirs publics assumeront une partie du coût. Au cours des dix dernières années (y compris pendant la crise financière de 2008-2009), la perte maximale a été d’environ 1 %. Le nouveau régime de garantie qui a été convenu prévoit que les pouvoirs publics n’interviendront dans les coûts que si la crise économique s’avère au moins trois fois plus grave que la crise financière de 2008-2009.

La Banque nationale de Belgique mettra en place, en collaboration avec Febelfin, un système de monitoring pour assurer le suivi du régime de garantie ainsi que des engagements du secteur.

Bruxelles, 24/03/2020