Changement TVA dès le 1er janvier 2025, Quels sont les points importants à retenir ?
À partir de janvier 2025, les déclarants trimestriels auront jusqu’au 25 du mois qui suit le trimestre pour déposer leur déclaration TVA et payer la TVA due. Pour les déclarants mensuels, rien ne change.
Certaines règles relatives au dépôt des déclarations TVA et relevés intracommunautaires et au paiement de la TVA due seront modifiées à partir du 1er janvier 2025.
Aujourd’hui, pour le 20 au plus tard ! C’est le délai actuel pour la déclaration TVA. Autrement dit, celle-ci doit être déposée au plus tard pour le 20 du mois qui suit la période de déclaration. La TVA due doit être payée pour cette même date.
Conseil 1. Cela vaut tant pour les déclarants mensuels que pour les déclarants trimestriels.
Conseil 2. Les mêmes échéances sont applicables pour le dépôt de la déclaration TVA spéciale et des relevés intracommunautaires.
Plus de temps pour les déclarants trimestriels à partir de janvier 2025 ! Pour les assujettis qui déposent des déclarations TVA trimestrielles, le délai de dépôt sera en effet prolongé à partir du 1er janvier 2025 : ce sera le 25 du mois qui suit la période de déclaration concernée. Les déclarants trimestriels auront donc cinq jours de plus !
Attention ! La tolérance selon laquelle aucune amende ne peut être imposée lorsque la déclaration est déposée au plus tard le dixième jour du deuxième mois suivant la période de déclaration disparaît !
Aussi pour le paiement de la TVA ? Oui, la date ultime de paiement de la TVA passe également au 25 du mois.
Pas de changement pour les déclarants mensuels ? En effet, pour ces derniers, rien ne change. Le 20 du mois qui suit la période de déclaration reste l’échéance pour le dépôt de cette déclaration et le paiement de la TVA due.
Cela vaut-il aussi pour la déclaration TVA spéciale ? Oui, la déclaration TVA spéciale est également déposée par trimestre. La date ultime de dépôt et la date de paiement sont aussi portées au 25 du mois qui suit la période de déclaration, comme la déclaration périodique trimestrielle donc.
Qu’est-ce qui change pour le relevé intracommunautaire ? La date ultime de dépôt passe également au 25 du mois qui suit la période de déclaration concernée, mais uniquement pour ceux qui déposent un relevé trimestriel. Rien ne change donc pour le relevé mensuel : l’échéance reste le 20 du mois. Et le listing clients annuel ? Ici non plus, rien ne change. Le listing doit donc être déposé chaque année avant le 31 mars.
