La facturation électronique à partir du 01.01.2026 en pratique
À partir du 1er janvier 2026, votre entreprise sera tenue de facturer ses clients assujettis à la TVA par voie électronique et de manière structurée. Penchons-nous sur certains aspects pratiques de cette mesure.
En bref
Facturation numérique obligatoire. À partir du 1er janvier 2026, vous serez obligé d’envoyer des factures numériques répondant aux exigences standards du réseau Peppol (Pan-European Public Procurement Online) à vos clients assujettis à la TVA. Donc sous un format numérique structuré, avec un code informatique sous-jacent permettant une lecture aisée de la facture par les logiciels comptables.
Attention ! Les factures envoyées à vos clients B2B au format PDF ou par courrier ne seront plus valables.
Comment facturer par voie numérique ? En pratique, vous devrez utiliser un logiciel de facturation, via lequel vous pourrez vous enregistrer sur le réseau Peppol, et recevoir de ce fait un numéro d’identification Peppol unique. Votre client devra également disposer d’un tel numéro, afin que le logiciel avec lequel vous établissez la facture puisse la lui envoyer via le réseau Peppol. Votre client pourra ensuite ouvrir la facture dans son propre logiciel. Il ne sera donc plus nécessaire d’échanger des e-mails.
Et vos clients B2C ?
Facturation numérique non structurée. Comme nous l’avons dit, la facturation électronique structurée n’est pas obligatoire pour vos clients B2C. Et vous ne pouvez pas leur envoyer de facture électronique via le réseau Peppol, car ils ne seront pas enregistrés sur ce réseau. En pratique, vous pourrez donc simplement continuer à leur envoyer des factures au format PDF, comme auparavant.
Conseil 1. En pratique, le logiciel de facturation que vous utiliserez pour la facturation électronique structurée le permettra également. Au lieu d’opter pour «envoyer via Peppol», choisissez simplement «envoyer au format PDF».
Conseil 2. La facturation électronique aux clients hors Belgique ne deviendra obligatoire qu’à partir de 2030. Vous pourrez donc aussi continuer à envoyer des PDF à ces clients-là, comme avant.
Attention ! Les contribuables qui bénéficient du régime des petites entreprises devront également facturer par voie électronique de manière structurée. Ceci ne s’applique pas aux assujettis exonérés sur la base de l’article 44 CTVA.
Vous n’avez que des clients B2C, donc pas de Peppol ? Si ! Même si vous n’avez que des clients B2C, vous devrez vous inscrire sur le réseau Peppol. Vous devez en effet pouvoir recevoir des factures numériques structurées de vos fournisseurs, ce qui n’est possible que si vous êtes inscrit sur le réseau Peppol.
Déduction de 120 %
Avantage fiscal. Pour minimiser l’impact des frais liés à ce passage à la facturation électronique, vous pourrez déduire les frais d’abonnement au logiciel de facturation et les services nécessaires à son utilisation et son installation à 120 %.
Conseil. Les frais de conseil comprennent tous les frais engagés pour la «préparation» ou la «mise en œuvre» de la facturation électronique obligatoire. D’après nous, cela inclut à la fois les frais de conseil informatique et ceux liés à votre comptable.
Attention ! Les logiciels de facturation que vous amortissez ne peuvent pas bénéficier de la déduction de 120 %. Cependant, ils vous donnent droit à la déduction pour investissement majorée de 20 %.
Avantage temporaire. Cette déduction majorée ne vaut que pour les frais encourus de l’année de revenus 2024 à l’année 2027 (incluse).
À partir du 1er janvier 2026, vous devrez vous inscrire sur le réseau Peppol via un logiciel de facturation pour recevoir et envoyer des factures numériques structurées à destination et en provenance de vos clients B2B. Vous pourrez toujours envoyer un PDF aux clients B2C, sans doute via le même logiciel. Les frais d’abonnement et de conseil sont déductibles à 120 % jusqu’au 31 décembre 2027.
