Définition :
Les frais professionnels sont les dépenses exposées en vue d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels (article 49 CIR 92).
Ils doivent être :
- Réels et effectifs
- Justifiés par des pièces probantes (factures, notes de frais, contrats)
- Nécessaires pour l’exercice de votre activité professionnelle
Tableau de déductibilité – Frais professionnels (TVA et Impôts)
| Nature de la dépense | Récupération TVA | Déduction fiscale (Impôt) | Observations |
|---|---|---|---|
| Loyer et charges du bureau (non logement privé) | 100% (si affectation exclusive) | 100% | Attention pour usage mixte |
| Téléphonie, internet (usage pro uniquement) | 100% | 100% | Proportionner si usage privé |
| Matériel informatique, logiciels | 100% | 100% | Achat lié à l’activité |
| Assurance RC professionnelle | TVA non applicable (exonéré) | 100% | Assurance obligatoire liée à l’activité |
| Frais de formations professionnelles | 100% | 100% | Formation liée directement à l’activité |
| Honoraires comptable, avocat (pro) | 100% | 100% | Frais professionnels purs |
| Publicité, marketing | 100% | 100% | Dépenses de visibilité professionnelle |
| Véhicules de société / usage pro voiture | Limité (50% à 100% suivant CO₂) | Limité (40% à 100%) | Barème lié au taux d’émission CO₂, nouvelles règles 2025 |
| Carburant | Limité (proportion véhicule) | Limité (proportion véhicule) | Déduction alignée sur celle du véhicule |
| Repas d’affaires (restaurants) | 100% | 69% | Si en rapport direct avec l’activité |
| Réceptions, cadeaux clients | TVA récupérable sous conditions | 50% | Cadeaux limités à 50€ (TVA) par client/an |
| Boissons, snacks non liés aux repas d’affaires | Non récupérable | Non déductible | Sauf cas très particulier |
| Tenues vestimentaires (non spécifiques) | Non récupérable | Non déductible | Sauf vêtements de sécurité (EPI) |
Rappels importants
- Récupération TVA : nécessite une facture conforme (mention TVA) et affectation professionnelle.
- Déduction fiscale : frais justifiés, normaux et raisonnables par rapport au chiffre d’affaires.
⚠️ Le contribuable doit pouvoir prouver le caractère professionnel de chaque dépense en cas de contrôle.
Pourquoi optimiser vos frais professionnels ?
Une bonne gestion des frais professionnels permet :
- De réduire efficacement votre base imposable,
- D’optimiser la récupération de TVA,
- De sécuriser votre situation fiscale en cas de contrôle,
- De structurer vos dépenses en adéquation avec les obligations légales.
BW FIDUCIAIRE vous accompagne pour établir une politique de frais rigoureuse, sécurisée et adaptée à votre activité.