IPM – Impôt des Personnes Morales
Définition :
L’IPM est un impôt direct applicable aux personnes morales sans but lucratif (ASBL, fondations…).
Type d’impôt :
➔ Impôt direct.
Taux d’imposition en Belgique (2025) :
- Les excédents de trésorerie ne sont pas imposés (pas de bénéfice fiscal comme en ISOC).
- Seuls certains revenus spécifiques sont imposés :
Type de revenu | Taux applicable |
---|---|
Revenus immobiliers (ex. loyers) | 20% |
Revenus mobiliers (dividendes, intérêts) | 30% (via précompte mobilier) |
Plus-values immobilières | Variable selon le cas |
Qui est concerné ?
- ASBL, fondations privées, sociétés mutualistes, organismes internationaux, institutions para-publiques.